INCa | Évaluation des registres : Appel à lettres d’intention

 Dans Appels à projet, Programme 3 ReWork-QoL

L’INCa, Santé publique France et l’Inserm mettent à disposition des registres un dossier d’évaluation, qui permettra au Comité d’évaluation des registres (CER) d’évaluer la qualité des registres qui en font la demande, en prenant notamment en compte leurs missions de santé publique et de recherche.

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Pour les registres n’ayant jamais sollicité l’avis du CER (y compris-dans le cadre de l’ancienne procédure du Comité national de registres) :

  • Les personnes intéressées devront préalablement à la demande d’évaluation, soumettre une lettre d’intention. Cette lettre devra être adressée au Comité d’évaluation des registres (CER) au plus tard le 15 février 2021. Si le registre est retenu pour évaluation, il devra alors remplir un dossier d’évaluation.
  • Les registres souhaitant être évalués pour la première fois doivent pouvoir justifier d’un enregistrement effectif des données sur au moins trois années.

Pour les registres antérieurement évalués :

  • Le dossier à remplir sera téléchargeable à partir du mois de juin 2021. L’étape « lettre d’intention » n’est pas nécessaire.

La prochaine séance du CER se tiendra à la fin du second trimestre 2021 en vue de sélectionner les lettres d’intention.

Notice de la lettre d’intention

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